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5. Quelles données traitons nous ? | Blog SMS Partner

         5.1. En qualité de responsable de traitement

Lorsque nous vous fournissons l’accès la Plateforme et ses services, nous collectons les données personnelles de nos clients.

Nous ne collectons que les données personnelles de Clients professionnels (B2b), et conformément aux Conditions Générales de Vente, la plateforme n’est pas ouverte aux Clients particuliers (B2c).

Lors de l’ouverture d’un compte sur la Plateforme, le Client renseigne : 

  • Son mot de passe
  • Son numéro de portable valide
  • Son adresse courriel électronique

A l’issue de la procédure d’ouverture du Compte client :

  • Un Identifiant (code utilisateur) est créé

Avant le premier achat effectué, le Client doit fournir les éléments suivants :

  • Sa raison sociale
  • Son numéro de SIRET
  • Son numéro de TVA intracommunautaire
  • L’adresse de son siège ou son domicile

Le Client s’engage à fournir les informations correctes et à informer NDA MEDIA en cas de modification des informations. La société ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs qui en découleraient.

La société collecte également toutes les Données relatives au paiement afin d’acheter du crédit – et comprend ainsi l’ensemble des données relatives à la facturation.

         5.2. En qualité de sous-traitant

La société agit également en tant que sous-traitant pour ses Clients et traite les données pour le compte de ses Clients.

  • Les données ainsi traitées par la Plateforme pour le compte de ses clients peuvent être très diverses et varier en fonction de la nature de l’activité ;
  • Le Client peut choisir, par le biais de critères, les personnes à qui il désire envoyer son message de prospection commerciale / marketing (sexe, âge, zone géographique…) ;
  • Les données peuvent inclure
    • Des informations sur l’identité (nom, prénom) ;
    • Des informations sur ses coordonnées (numéro de téléphone, e-mail…)
    • Mais également des informations plus sensibles en fonction de la nature du message et donc inclure des données sensibles au titre de l’article 9 du RGPD (communication relative à la santé, relatives aux opinions politiques…).

En tant que sous-traitant, la société averti ses clients qu’ils ne peuvent traiter que des données licites et respectueuses de la  règlementation en vigueur (article 7.9 des CGV). Cet  engagement déontologique engage ses Clients et est une condition même à l’utilisation de la plateforme.

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