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Vous envoyez des SMS mais vous ne connaissez pas vos obligations légales ? Téléchargez notre livre blanc.

Parmi l’ensemble des canaux de communication, le SMS présente de très nombreux atouts, mais demande une mise en place légale particulière. Afin d’assurer la protection des clients et consommateurs, des dispositions légales ont été mises en place au cours des dernières années. Elles visent notamment à éviter les « spams » et à garantir la liberté de chacun vis-à-vis de la prospection commerciale. Vous trouverez ci-dessous un rappel des dispositions principales, ainsi que les textes de référence.

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Plan du livre blanc

1. La règle essentielle : le consentement préalable du destinataire

  • Qu’est-ce que le consentement préalable ? Comment le recueillir ?
  • Acquisition d’une base de contacts : comment procéder ?
  • Exception : l’achat antérieur par le destinataire de produits similaires – Exception : la communication d’offres « B to B » via des coordonnées professionnelles
  • Est-ce que les mêmes règles s’appliquent au SMS « informationnel » ?

2. Les obligations légales du SMS

  • Un droit fondamental : la capacité du destinataire à s’opposer à tout envoi ultérieur
  • Une obligation : l’identification de l’émetteur
  • À quel moment peut-on envoyer des SMS ?

3. Protéger et gérer les données personnelles

  • Au-delà des dispositions légales : la confiance et la satisfaction des clients et prospects
  • Plus d’informations / des questions ?
  • Textes de référence

Parmi l’ensemble des canaux de communication, le SMS présente de très nombreux atouts:

Que vous souhaitiez mettre en avant un événement culturel, informer vos administrés de travaux de voirie, les alerter en cas d’intempérie ou de grève scolaire, ou faciliter l’utilisation des services municipaux : le SMS s’adapte à tous les besoins de communication. Il n’est donc pas étonnant que le SMS soit de plus en plus utilisé par les collectivités territoriales et les mairies, en conjonction avec d’autres canaux, pour communiquer avec leurs administrés.

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Plan du livre blanc

1. Le SMS, un outil de communication polyvalent

  • Alertez rapidement vos administrés en cas d’urgence
  • Informez vos concitoyens des événements marquants de la vie de la cité
  • Améliorer le service aux administrés et augmenter leur engagement dans la vie collective

2. En pratique, comment ça marche ?

  • 1ère étape : Constituez la base téléphonique de vos administrés
  • 2nde étape : Mettez en place et gérez facilement vos flux d’informations
  • 3ème étape : Quel est le meilleur moment pour envoyer un message ?

3. Quelle est la législation en vigueur ?
(Lire : connaître et respecter les obligations légales )

4. Cas pratiques

Nos références